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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 La Noe

04409124C2032
Autorisé
le 11 septembre 2024
Habitation 197 m² terrain Marsac Sur Don (44170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Marsac Sur Don (44091)
Adresse
15 La Noe
44170 Marsac Sur Don
Parcelle(s)
ZA 165
ZA 167
B 1412
Superficie terrain
197 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44170 Marsac-Sur-Don
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation44,09,035,0
Locaux96,035,09,0
Commerce96,035,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL