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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Lavoir

04409216F0004
Autorisé
le 26 mars 2017
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 132 m² terrain Masserac (44290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Masserac (44092)
Adresse
6 Rue Du Lavoir
44290 Masserac
Parcelle(s)
AP 33
Superficie terrain
1 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSERAC
SIREN
214400921
SIRET
21440092100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44290 Masserac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,029,0
Service public83,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL