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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Lavoir

04409216F0010
Autorisé
le 26 septembre 2016
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 132 m² terrain Masserac (44290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Masserac (44092)
Adresse
6 Rue Du Lavoir
44290 Masserac
Parcelle(s)
AP 33
Superficie terrain
1 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSERAC
SIREN
214400921
SIRET
21440092100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44290 Masserac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,026,0
Service public80,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL