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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fosse Garreau

04409421Z2087
Autorisé
le 24 janvier 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 950 m² terrain Mauves-Sur-Loire (44470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mauves-Sur-Loire (44094)
Adresse
La Fosse Garreau
44470 Mauves-Sur-Loire
Parcelle(s)
ZB 95
ZB 96
ZB 96
Superficie terrain
20 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL