Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place Du G N Ral De Gaulle

04409422Z2060
Autorisé
le 22 juillet 2022
Service public ou d'intérêt collectif 135 m² terrain Mauves-Sur-Loire (44470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mauves-Sur-Loire (44094)
Adresse
4 Place Du G N Ral De Gaulle
44470 Mauves-Sur-Loire
Parcelle(s)
AN 3
Superficie terrain
135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
SIREN
214400947
SIRET
21440094700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44470 Mauves Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,060,060,0
Commerce60,0
Service public60,060,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL