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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mesanger

04409625W2112
Autorisé
le 28 décembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 73 331 m² terrain Mesanger (44522)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mesanger (44096)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DE LA COUR DES BOIS
44522 Mesanger
Parcelle(s)
ZD 660
Superficie terrain
73 331 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL