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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Petit Bois

04410122Z0010
Autorisé
le 24 mars 2022
Habitation 499 m² terrain La Montagne (44620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Montagne (44101)
Adresse
12 Rue Du Petit Bois
44620 La Montagne
Parcelle(s)
AD 637
AD 638
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44620 La Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux119,0
Service public119,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL