Permis de construire – Locaux non résidentiels
46 Rue Jules Verne
04410320T1046
Terminé
le 12 octobre 2020
Habitation
314 m² terrain
Montoir-De-Bretagne (44550)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 octobre 2020
3
Ouverture chantier
01 février 2021
4
Achèvement
04 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Montoir-De-Bretagne (44103)
- Adresse
-
46 Rue Jules Verne
44550 Montoir-De-Bretagne - Parcelle(s)
- AH 30
- Superficie terrain
- 314 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44550 Montoir-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105,0 | — | — | — | 27,0 |
| Locaux | — | — | 27,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 27,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL