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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Le Tertre

04410521C1001
Autorisé
le 28 juin 2021
130 m² de locaux Agriculture Mouais (44590)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mouais (44105)
Adresse
2 Le Tertre
44590 Mouais
Parcelle(s)
ZL 122
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44590 Mouais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,0
Agriculture130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL