Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Place De L'Eglise Madame
04410612D1036
Terminé
le 29 janvier 2013
Habitation
510 m² terrain
Les Moutiers En Retz (44760)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
29 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
01 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Les Moutiers En Retz (44106)
- Adresse
-
5 Place De L'Eglise Madame
44760 Les Moutiers En Retz - Parcelle(s)
- AI 86
- Superficie terrain
- 510 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44760 Les Moutiers En Retz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24,0 | — | — | — | 24,0 |
| Locaux | — | — | 24,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 24,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL