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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Du Quartier Du Diable

04410617D2029
Autorisé
le 12 mai 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Moutiers-En-Retz (44760)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Les Moutiers-En-Retz (44106)
Adresse
Zac Du Quartier Du Diable
44760 Les Moutiers-En-Retz
Parcelle(s)
AE 233
AE 231
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL