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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Charmilles

04410722W6016
Autorisé
le 30 avril 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 515 m² terrain Mouzeil (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mouzeil (44107)
Adresse
Rue Des Charmilles
Lieu-dit : LOTISSEMENT LA RIVELAINE
44850 Mouzeil
Parcelle(s)
ZL 135
Superficie terrain
515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL