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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0001 Ruelle Du Chateau

04410723W6016
Autorisé
le 16 mars 2023
5 m² de locaux Bureaux 928 m² terrain Mouzeil (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mouzeil (44107)
Adresse
0001 Ruelle Du Chateau
44850 Mouzeil
Parcelle(s)
0F 166
Superficie terrain
928 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUZEIL
SIREN
214401077
SIRET
21440107700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44850 Mouzeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL