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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouzeil

04410724W1004
Autorisé
le 03 juin 2024
2 m² de locaux Agriculture 20 612 m² terrain Mouzeil (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mouzeil (44107)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAUSSEE
44850 Mouzeil
Parcelle(s)
ZP 10
ZP 89
Superficie terrain
20 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
44850 Mouzeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux800,02,0
Agriculture800,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL