Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

04410724W1012
Autorisé
le 18 décembre 2024
299 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 190 m² terrain Mouzeil (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mouzeil (44107)
Adresse
Rue Du Stade
Lieu-dit : LE BOURG DRAPE
44850 Mouzeil
Parcelle(s)
ZL 19
ZL 16
ZL 17
Superficie terrain
30 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUZEIL
SIREN
214401077
SIRET
21440107700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44850 Mouzeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux149,0299,0149,0
Service public149,0299,0149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL