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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les 4 Chemins

04410816A1002
Terminé
le 03 mars 2016
86 m² de locaux Commerce 1 903 m² terrain Mouzillon (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
03 juillet 2016
4
Achèvement
03 mars 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Mouzillon (44108)
Adresse
Za Les 4 Chemins
44330 Mouzillon
Parcelle(s)
ZA 530
ZA 531
ZA 534
Superficie terrain
1 903 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU BOIS MENARD
SIREN
453031098
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44330 Mouzillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux370,086,0
Commerce370,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL