Permis de construire – Locaux non résidentiels
116 Boule Ernest Dalby
0441091301967
Terminé
le 26 décembre 2013
Habitation
286 m² terrain
Nantes (44000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 décembre 2013
3
Ouverture chantier
26 mars 2014
4
Achèvement
01 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
116 Boule Ernest Dalby
44000 Nantes - Parcelle(s)
-
CH 826
CH 894 - Superficie terrain
- 286 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION LES EAUX VIVES
- SIREN
- 318964103
- SIRET
- 31896410300150
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 44800 St Herblain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 710,0 | — | — | — | 81,0 |
| Locaux | — | — | 81,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL