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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L'Isere

0441091400427
Terminé
le 13 mai 2014
Habitation 2 453 m² terrain Nantes (44100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 mai 2014
3
Ouverture chantier
13 mai 2014
4
Achèvement
05 juin 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
13 Rue De L'Isere
44100 Nantes
Parcelle(s)
KP 291
KP 292
Superficie terrain
2 453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
SIREN
274400027
SIRET
27440002700018
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
44036 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,0106,0
Locaux106,0
Service public106,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL