Permis de construire – Locaux non résidentiels
37 Quai De Versailles
0441091401049
Autorisé
le 03 juillet 2014
Habitation
116 m² terrain
Nantes (44000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
37 Quai De Versailles
44000 Nantes - Parcelle(s)
- MS 130
- Superficie terrain
- 116 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PAUL BERT
- SIREN
- 442655361
- SIRET
- 44265536100024
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44000 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193,0 | — | — | — | 193,0 |
| Locaux | — | — | 193,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL