Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue De Sevres
0441091401901
Autorisé
le 24 décembre 2014
Commerce
28 m² terrain
Nantes (44200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
14 Rue De Sevres
44200 Nantes - Parcelle(s)
- DM 53
- Superficie terrain
- 28 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44200 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28,0 | — | 28,0 | — | 28,0 |
| Commerce | 28,0 | — | — | — | 28,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL