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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De L Hotel Dieu

04410914A1144
Autorisé
le 13 novembre 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 89 m² terrain Nantes (44000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
Imp De L Hotel Dieu
44000 Nantes
Parcelle(s)
TX 226
Superficie terrain
89 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL