Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Allee De La Civeliere
04410915A0241
Terminé
le 06 octobre 2015
40 m² de locaux
Habitation
376 m² terrain
Nantes (44200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 octobre 2015
3
Ouverture chantier
14 décembre 2015
4
Achèvement
02 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
6 Allee De La Civeliere
44200 Nantes - Parcelle(s)
- DH 141
- Superficie terrain
- 376 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE LA CIVELIERE
- SIREN
- 812177780
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44200 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180,0 | — | — | — | 180,0 |
| Locaux | — | 40,0 | 180,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL