Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Avenu Ste Anne
04410916A0266
Terminé
le 30 août 2016
Habitation
366 m² terrain
Nantes (44100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 août 2016
3
Ouverture chantier
30 octobre 2016
4
Achèvement
16 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
9 Avenu Ste Anne
44100 Nantes - Parcelle(s)
- HX 101
- Superficie terrain
- 366 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44320 Frossay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31,0 | — | — | — | 31,0 |
| Locaux | — | — | 31,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL