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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Avenu Bascher

04410916A0591
Autorisé
le 11 mai 2016
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nantes (44000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
9 Avenu Bascher
44000 Nantes
Parcelle(s)
ET 333
ET 385
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION DE LA PROVIDENCE
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE
94.99Z
Code juridique
9300,0
Adresse
44322 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1037,024,0
Service public1037,024,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL