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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Patouillerie

04410916A1193
Autorisé
le 15 juillet 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 463 m² terrain Nantes (44300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
Rue De La Patouillerie
44300 Nantes
Parcelle(s)
NP 2
Superficie terrain
44 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANTES
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44094 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL