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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De La Rosiere D Artois

04410917A0917
Autorisé
le 28 juillet 2017
Habitation 2 080 m² terrain Nantes (44100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
21 Rue De La Rosiere D Artois
44100 Nantes
Parcelle(s)
HV 69
Superficie terrain
2 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE DE LA ROSE
SIREN
829408525
SIRET
82940852550001
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
44000 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation467,0467,0
Locaux467,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL