Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue De La Juiverie
04410918A1270
Terminé
le 07 septembre 2018
Habitation
213 m² terrain
Nantes (44000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
07 septembre 2018
4
Achèvement
07 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
17 Rue De La Juiverie
44000 Nantes - Parcelle(s)
- EN 79
- Superficie terrain
- 213 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE.
- SIREN
- 482180999
- SIRET
- 48218099900021
- Code APE
- 69.10Z
- Code juridique
- 6565,0
- Adresse
- 44116 Vieillevigne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45,0 | — | — | — | 45,0 |
| Locaux | 45,0 | — | 45,0 | — | — |
| Commerce | 45,0 | — | 45,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL