Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Quai De Versailles
04410918A1586
Autorisé
le 17 octobre 2018
Habitation
331 m² terrain
Nantes (44000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nantes (44109)
- Adresse
-
7 Quai De Versailles
44000 Nantes - Parcelle(s)
- EX 89
- Superficie terrain
- 331 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PARC LES HAUTS VENTS
- SIREN
- 498529403
- SIRET
- 49852940300012
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 37550 Saint Avertin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68,0 | — | — | — | 68,0 |
| Locaux | — | — | 68,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL