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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5/7 Rue Des Halles

04410918A1944
Terminé
le 29 mars 2019
Habitation 91 m² terrain Nantes (44000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 mars 2019
3
Ouverture chantier
29 mai 2019
4
Achèvement
01 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
5/7 Rue Des Halles
44000 Nantes
Parcelle(s)
EO 98
Superficie terrain
91 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
824241228
SIRET
82424122800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44300 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation36,036,0
Locaux36,0
Commerce36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL