Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Etienne Coutan

04410923A0371
Autorisé
le 24 février 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nantes (44100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse
11 Rue Etienne Coutan
Lieu-dit : LYCEE ALBERT CAMUS
44100 Nantes
Parcelle(s)
KO 288
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
44966 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10879,010,0
Service public10879,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL