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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nantes

04410924A0521
Autorisé
le 20 juin 2024
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nantes (44300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nantes (44109)
Adresse

Lieu-dit : PATAUGEOIRE CHENE DES ANGLAIS
44300 Nantes
Parcelle(s)
OX 786
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANTES
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44094 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL