Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue De La Paix
04411023E0192
Terminé
le 21 décembre 2023
Habitation
932 m² terrain
Nort-Sur-Erdre (44390)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 décembre 2023
3
Ouverture chantier
21 mars 2024
4
Achèvement
19 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Nort-Sur-Erdre (44110)
- Adresse
-
14 Rue De La Paix
44390 Nort-Sur-Erdre - Parcelle(s)
- AX 154
- Superficie terrain
- 932 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- D3RT
- SIREN
- 981756414
- SIRET
- 98175641400018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44440 Joue Sur Erdre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197,0 | — | — | — | 197,0 |
| Locaux | — | — | 197,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL