Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Boule Du Petit Versailles

04411316N2026
Terminé
le 19 juillet 2016
9 m² de locaux Commerce 101 925 m² terrain Nozay (44170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juillet 2016
3
Ouverture chantier
19 juin 2017
4
Achèvement
12 juin 2019

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Nozay (44113)
Adresse
15 Boule Du Petit Versailles
Lieu-dit : ZONE DU PONTRAIT
44170 Nozay
Parcelle(s)
O 366
O 367
O 406
Superficie terrain
101 925 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CEMUBA
SIREN
431835602
SIRET
43183560200027
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
44170 Nozay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7035,09,0
Commerce7035,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL