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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Du Raffuneau

04411413Z0068
Terminé
le 26 décembre 2013
634 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 742 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 décembre 2013
3
Ouverture chantier
26 décembre 2013
4
Achèvement
24 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
14 Rue Du Raffuneau
44700 Orvault
Parcelle(s)
CE 335
Superficie terrain
12 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORVAULT
SIREN
214401143
SIRET
21440114300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2519,0634,0
Service public2519,0634,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL