Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 Rue De La Garenne
04411413Z0259
Terminé
le 28 novembre 2013
Habitation
651 m² terrain
Orvault (44700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 novembre 2013
3
Ouverture chantier
28 février 2014
4
Achèvement
23 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Orvault (44114)
- Adresse
-
24 Rue De La Garenne
44700 Orvault - Parcelle(s)
- BR 677
- Superficie terrain
- 651 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES 3 FEES
- SIREN
- 789179462
- SIRET
- 78917946200013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44700 Orvault
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131,0 | — | — | — | 131,0 |
| Locaux | — | — | 131,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL