Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

362 Route De Vannes

04411415Z0130
Terminé
le 08 septembre 2016
684 m² de locaux Commerce Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 septembre 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement
27 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
362 Route De Vannes
44700 Orvault
Parcelle(s)
AY 13
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LE CROISY
SIREN
404051351
SIRET
40405135100025
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44880 Sautron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2296,0684,01268,01028,01268,0
Commerce2045,0664,0909,0777,01268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL