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Permis de construire – Locaux non résidentiels

266 Route De Vannes

04411416Z0027
Autorisé
le 12 juillet 2016
30 m² de locaux Habitation 954 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
266 Route De Vannes
44700 Orvault
Parcelle(s)
CZ 171
Superficie terrain
954 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
P L F
SIREN
817769227
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0130,0
Locaux396,030,0130,0
Commerce396,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL