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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Marcel Lallouette

04411417Z0206
Autorisé
le 24 août 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 879 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
Rue Marcel Lallouette
Lieu-dit : BOIS CESBRON
44700 Orvault
Parcelle(s)
BO 294
Superficie terrain
10 879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL