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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Doucet

04411417Z0328
Autorisé
le 04 janvier 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 47 852 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
Le Doucet
44700 Orvault
Parcelle(s)
CC 391
Superficie terrain
47 852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44040 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL