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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mail

04411424Z0043
Autorisé
le 16 janvier 2026
293 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 306 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
Le Mail
44700 Orvault
Parcelle(s)
BK 32
BK 51
BK 139
Superficie terrain
28 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORVAULT
SIREN
214401143
SIRET
21440114300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2600,0293,0
Service public2600,0293,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL