Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Impasse Du Val Du Cens
04411424Z0328
Autorisé
le 22 octobre 2024
Habitation
443 m² terrain
Orvault (44700)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Orvault (44114)
- Adresse
-
10 Impasse Du Val Du Cens
44700 Orvault - Parcelle(s)
- BA 290
- Superficie terrain
- 443 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49270 Oree D'Anjou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97,0 | — | — | — | 97,0 |
| Locaux | — | — | 97,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL