Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Pierre Jubau
04411615E2053
Terminé
le 04 février 2016
Habitation
628 m² terrain
Paimboeuf (44560)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 février 2016
3
Ouverture chantier
04 mars 2016
4
Achèvement
17 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Paimboeuf (44116)
- Adresse
-
9 Rue Pierre Jubau
44560 Paimboeuf - Parcelle(s)
- A 2300
- Superficie terrain
- 628 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44640 Le Pellerin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56,0 | — | — | — | 56,0 |
| Locaux | — | — | 56,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL