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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Epinettes

04411719A2002
Autorisé
le 21 février 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 811 m² terrain Le Pallet (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Le Pallet (44117)
Adresse
Les Epinettes
44330 Le Pallet
Parcelle(s)
AS 26
AS 27
AS 28
Superficie terrain
3 811 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
SIREN
200067866
SIRET
20006786600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
44330 Vallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL