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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De Joalland

04412616D2022
Autorisé
le 20 juin 2016
Habitation 1 719 m² terrain La Plaine-Sur-Mer (44770)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Plaine-Sur-Mer (44126)
Adresse
16 Rue De Joalland
44770 La Plaine-Sur-Mer
Parcelle(s)
BL 17
Superficie terrain
1 719 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44770 La Plaine-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL