Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Paix
04412718A2054
Terminé
le 14 novembre 2018
Commerce
85 m² terrain
La Planche (44140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 novembre 2018
3
Ouverture chantier
14 décembre 2018
4
Achèvement
02 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Planche (44127)
- Adresse
-
Rue De La Paix
44140 La Planche - Parcelle(s)
- AB 521
- Superficie terrain
- 85 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI M H J
- SIREN
- 442202792
- SIRET
- 44220279200010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807,0 | — | 87,0 | — | 87,0 |
| Commerce | 807,0 | — | — | — | 87,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL