Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Clos Du Bois
04412914F2106
Autorisé
le 31 juillet 2014
Habitation
867 m² terrain
Pontchateau (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pontchateau (44129)
- Adresse
-
4 Rue Du Clos Du Bois
44160 Pontchateau - Parcelle(s)
-
AD 797
AD 266 - Superficie terrain
- 867 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DUOBAT
- SIREN
- 800450223
- SIRET
- 80045022300014
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44160 Sainte-Reine-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90,0 | — | — | — | 90,0 |
| Locaux | — | — | 90,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL