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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pontchateau

04412915F2039
Autorisé
le 26 avril 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 792 m² terrain Pontchateau (44160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pontchateau (44129)
Adresse

Lieu-dit : LE LANDAS
44160 Pontchateau
Parcelle(s)
AL 28
Superficie terrain
2 792 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL