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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Landas

04412915F2084
Autorisé
le 07 juillet 2015
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 792 m² terrain Pontchateau

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pontchateau (44129)
Adresse
Le Landas
None Pontchateau
Parcelle(s)
AL 28
Superficie terrain
2 792 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44701 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL