Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

04413013A1003
Terminé
le 06 mai 2013
Service public ou d'intérêt collectif Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mai 2013
3
Ouverture chantier
27 mai 2013
4
Achèvement
21 février 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Rue De La Mairie
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AB 289
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIREN
214401309
SIRET
21440130900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux272,0272,0272,0
Service public272,0272,0272,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL