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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Petit Frety

04413013A1005
Autorisé
le 27 mars 2013
550 m² de locaux Agriculture Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Chem Du Petit Frety
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AH 418
AH 403
AH 350
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES SERRES DU FRETY
SIREN
401498076
SIRET
40149807600017
Code APE
01.13Z
Code juridique
6597,0
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44500,0550,0118,0
Agriculture44500,0550,0118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL